Article 1 — Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société SWEET SPOT SAS (Natural Chill CBD Shop), à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://naturalchill.fr, ou aux commandes passées par téléphone Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Le Site naturalchill.fr est d’accès libre et gratuit pour toute personne majeure de plus de 18 ans.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits à base de CBD (Cannabidiol). Tous ces produits sont issus de variétés de chanvre dont la culture est autorisée en France et dans le reste de l'Europe, et possédent un taux de THC inférieur à 0,2% conformément à la législation en vigueur.
Les produits proposés sur le site naturalchill.fr ne sont pas des médicaments, et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou une condition médicale. Si vous avez besoin de soins ou que vous nécessitez une assistance médicale, consultez un médecin.
Article 2 — Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
SWEET SPOT SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.
Article 3 — Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes :
- soit via notre site internet : http://naturalchill.fr
- soit par téléphone au 06 21 33 15 59.
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
Natural Chill CBD Shop se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 — Validation
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par SWEET SPOT SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par naturalchill.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 — Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l’ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par téléphone au 06 21 33 15 59, par mail contact@naturalchill.fr.
En cas d’indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé par chèque bancaire dans les 14 jours.
En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange ou un remboursement. Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande.
ATTENTION ! Lors de la réception de votre colis, veuillez contrôler l’état de la marchandise transportée et non de l’emballage en présence du livreur et appliquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : choc, bosse, rayures sur le produit concerné et le refuser. Sans ces réserves décrivant précisément les dommages, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.
Article 7 — Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont fixes à hauteur de 3,72€ TTC quels que soient le prix, le volume et le poids de la commande. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle. Pour nous permettre les livraisons rapides, nous avons impérativement besoin de votre numéro de téléphone, ainsi que toute précision susceptible de faciliter la livraison (code de l’immeuble, interphone, numéro de l’appartement, étage…). À défaut, le délai d’acheminement pourrait être rallongé en conséquence.
Vous pouvez retirer gratuitement vos articles en magasin :
Natural Chill CBD Shop - 11, rue de la Préfecture 74000 ANNECY
Article 8 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SWEET SPOT SAS jusqu’au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.
Article 9 — Satisfait, échangé ou remboursé
Les articles fournis par SWEET SPOT SAS sont neufs et garantis contre tout défaut. Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, à condition que le produit n’ai souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine et toujours scellé. Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à SWEET SPOT SAS/ Natural Chill CBD Shop 11, rue de la Préfecture 74000 ANNECY. Les frais de renvois étant à la charge du client. Le remboursement auprès du client sera effectué par chèque dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Le Site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation : Graines, Fleurs, Produits alimentaires, Confiseries et Miel.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV.
Article 10 — Responsabilité
Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. SWEET SPOT SAS ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
SWEET SPOT SAS ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 11 — Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.
Article 12 — Confidentialité
SWEET SPOT SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de SWEET SPOT SAS en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles.